Oct 22, 1977 · Article 1 (abrogé). Version en vigueur du 22 octobre 1977 au 19 mai 2011. Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art ...

Pendant un délai de deux ans à dater de la promulgation de la présente loi, les personnes visées aux articles 1er et 2 pourront être autorisées à maintenir ...

Article 2, 3, 6 (abrogé). Version en vigueur du 31 mai 1951 au 01 novembre 1977. Abrogé par Décret 75-988 1975-10-29 art. 24 JORF 30 octobre 1975 en vigueur ...

Version en vigueur du 31 mai 1951 au 19 mai 2011 ... Les infractions aux dispositions de la présente loi seront punies d'une amende de 12 000 à 60 000 (anciens ...

... des activités de natation. Article 1. A modifié les dispositions suivantes. Modifie Loi n°51-662 du 24 mai 1951 - art. 1 (V). Versions. Versions. Retourner en ...

Jul 1, 2021 · ... de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Versions Liens relatifs. Informations pratiques.

Jul 1, 2021 · ... de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Versions. Versions. Liens relatifs. Liens relatifs.

... de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Versions Informations pratiques. Versions. Informations pratiques.

... de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. « Art. R. 128-2. - Les maîtres d'ouvrage des piscines ...

... de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Versions Liens relatifs. Informations pratiques. Versions. Liens ...